Conditions générales de vente
Les Saveurs d’Ange
Société à action simplifié au capital de à 6000 euros
Siège social : 34 avenue de la République, 91230 Montgeron
N° de téléphone : +33 7 62 67 09 60
Adresse email : contact@saveursdange.com
SIRET : 881 385 645 R.C.S. Evry
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LES SAVEURS D’ANGE sur le site www.saveursdange.com
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La société LES SAVEURS D’ANGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la société LES SAVEURS D’ANGE jusqu’au paiement complet du prix.
Les frais de livraisons sont définis par zone.
Les Produits
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison.
Création d’un compte
Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site ou l’Application qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe lui est envoyé par mail. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.
En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien “mot de passe oublié”. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.
Passation des Commandes
Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :
– Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
– se rendre sur le Site saveursdange.com
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– accepter les CGV,
– choisir le mode de paiement et le mode de livraison
– pour le retrait sur place, se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande.
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande ou par message (sms) avec un numéro de commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entraînent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
En cas de réservation, le Client se doit de se présenter en Restaurant le jour et l’heure choisi du retrait. Les saveurs d’Ange se décharge de tout retard non prévenu au moins 24h en avance par mail sur contact@saveursdange.com.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
Les Commandes livrées à domicile
Pour recevoir sa Commande livrée le Client devra :
Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
– se rendre sur le site
– renseigner ou choisir l’adresse à laquelle la Commande sera livrée :
• Si l’adresse renseignée se trouve dans la zone de livraison du Restaurant sélectionné le Client pourra effectuer sa Commande en Livraison
• Si l’adresse renseignée ne se trouve pas dans une zone de livraison couverte par un Restaurant proposant le service de Livraison, la Commande en Livraison ne peut être assurée et le Client peut s’il le souhaite choisir un autre mode de retrait
– effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
– valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
– accepter les CGV et les Conditions Générales d’Utilisation de Stuart
– effectuer en ligne le paiement de sa Commande
Le Vendeur envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le site par courrier électronique ou par message (SMS).
Des notifications sont envoyées au Client pour le suivi de la préparation de sa commande et pourra connaitre à titre indicatif un horaire de Livraison estimé grâce aux informations fournies. Le Client ne pourra en aucun cas choisir l’horaire de Livraison.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.
Les horaires du service de Livraison sont disponibles sur le site au moment de la commande.
Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant le départ du Livreur.
Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.
Retrait des Produits
Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant et avant l’heure de fermeture .
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont les mêmes et disponibles sur le Site.
Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant en se munissant de son numéro de Commande figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande ou de son numéro de commande figurant sur le message (sms) de confirmation de sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande sur l’e-mail ou le message (sms) de confirmation de sa Commande.
La facture sera envoyée par mail.
En cas de non retrait d’une Commande par le Client, les produits commandés ne seront pas délivrés, le prix de la Commande ne sera pas facturé au Client et la commande sera annulée. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera faite par le Vendeur.
Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l’adresse figurant sur l’e-mail de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Toute question ou réclamation concernant le service de Livraison devra être faite par e-mail à l’adresse : contact@saveursdange.com ou par téléphone au numéro suivant : +33 7 62 67 09 60
Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par mail sur contact@saveursdange.com
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande en ligne. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
Litiges et réclamations
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français.
En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Le Client a également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).